Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES CHAMBRES D’HOTES et prestations associées

 

Ce contrat est destiné à l'usage de la réservation de séjours en chambres d'hôtes l’Eau Vive situées 188 route de la combe 73520 La Bridoire, ainsi qu'à celui du fonctionnement des prestations proposées à l'occasion des ces séjours.

 

Article 1 / Durée du séjour

Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque

droit au maintien dans les lieux à l'expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.

 

Article 2 / Formalités de réservation

La réservation devient ferme à réception de l'acompte équivalent à la totalité du séjour. Par le règlement de l'acompte, vous confirmez votre accord plein et entier avec les conditions générales spécifiées ci-après. Merci de bien vouloir noter que tant que le versement de l'acompte n'est pas effectué, la réservation n'est pas confirmée et que,en conséquence, nous nous réservons le droit de récupérer les chambres.

 

Article 3 / Accueil et capacité

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

 

Article 4 / Annulation du séjour par le client

Toute annulation doit être notifiée par lettre ou courrier électronique.

Toute modification n'est possible qu'après l'accord de «l’Eau Vives» et peut entraîner des frais supplémentaires.

Annulation avant le début du séjour :

  • si l'annulation intervient de J-30 jours à J-7 jours avant le début (J) du séjour, 50% de l’acompte reste acquis au propriétaire.
  • si l’annulation intervient après J-7 la totalité du séjour reste acquis au propriétaire, sauf si celui-ci parvient à relouer la/les chambre(s).

En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste intégralement acquis au propriétaire.

 

Article 5 / Assurance annulation

Nous attirons votre attention sur le fait qu'aucune assurance annulation n'est incluse dans nos tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d'en souscrire une.

 

Article 6 / Annulation du séjour par le propriétaire

Lorsqu'avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre ou courrier électronique. Le client sera remboursé immédiatement des sommes versées.

 

Article 7 / Heure d'arrivée

Le client doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, au plus tôt à 18h 00 (heure de disponibilité des chambres et de remise des clefs) et, au plus tard, à 20 h 30.

Le client préviendra impérativement par email eau-vive@cassiopee-and-co.com si, par la force des choses, il est contraint d'arriver après ce créneau horaire (ou par téléphone au 07 84 91 17 73).

Dans toute la mesure du possible, merci de ne pas arriver après 21h30.

 

Article 8 / Heure de départ

L'heure de départ des chambres est fixée à 12 heures au plus tard.

 

Article 9 / Règlement du solde de l'hébergement

Le solde du séjour comprenant les taxes de séjour, les éventuels petits-déjeuners en option, locations et prestations diverses sur place, sera à régler la veille du départ, à l'initiative du client.

 

Article 10 / Animaux de compagnie

Pour des raisons d’hygiène et de tranquillité des hôtes, aucun animal domestique n’est autorisé dans la maison d’hôtes. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

 

Article 11 / Art de vivre et utilisation des lieux

Il est demandé de ne pas fumer à l'intérieur des chambres et des espaces communs.

Le salon privatif, situé entre les deux chambres au premier étage, est un salon de détente. Les repas n'y sont pas autorisés pour des raisons d'hygiène et de sécurité.

Le client s'engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable. L'attention des hôtes est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l'unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.

 

Article 12 / Modification des conditions de vente

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L'acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt l'acompte versé.

 

Article 13 / Loi informatique et liberté

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d'autres sociétés ou organismes.

 

Article 14 / location d’appareils instantanés

a) Objet

L’eau Vive propose des services de location de Polaroid, de matériel à usage photographique, plus particulièrement d’appareils photos dits « instantanés » et de fourniture des pellicules ad hoc, adaptées à ces appareils. Par définition, une photo instantanée est une prise de vue argentique se développant sur papier dans les minutes qui suivent la prise de vue.

Les matériels mis à disposition du client sont des appareils photo de marque Fujifilm (modèles de type Instax wide).

b) Responsabilité du Loueur

L’Eau Vive ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage matériel ou immatériel de quelque nature que ce soit, particulièrement en matière de violation du droit à l’image, de violation du droit de propriété intellectuelle, toute interruption d’activité, pertes d’exploitation et d’informations, ou toute autre dommage ou perte résultant de l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le matériel loué.

b) Obligations et responsabilité du Client

Le Client doit s’assurer d’avoir toutes les connaissances techniques nécessaires à la bonne utilisation du matériel loué, et en particulier de mettre en marche l’appareil et d’en vérifier le bon fonctionnement. Pendant toute la durée du contrat de location, le matériel est placé sous la garde et la responsabilité du Client : il est ainsi responsable vis-à-vis de l’Eau Vive de tout dommage occasionné au matériel, par son action ou celle d’un tiers. Quel que soit le matériel loué, l’Eau Vive fournit à chaque Client une notice d’utilisation. Le Client s’engage à lire ce document et à s’y conformer, et si besoin à contacter le Loueur pour toute question relative au fonctionnement du matériel loué. Le Client s’engage également à ne pas sous-louer l’appareil, ni à le donner en caution, ni à l’utiliser de manière non conforme. Tout dommage ou panne pouvant résulter d’une utilisation non conforme du matériel relève de la responsabilité exclusive du Client. En outre, tout démontage, modification du matériel ou tentative de réparation par le Client est interdit, ce même en cas de panne. Toute panne induite par une tentative de modification du matériel est imputable au Client, et le Client ne peut mandater lui-même un prestataire pour effectuer la réparation.